Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Jadork Sores (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Jadork Sores propose des outils d'analyse et d'aide à la décision destinés à faciliter la gestion et l'évaluation de certains risques financiers. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Conditions d'utilisation

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux liés au Service ;
• ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
• ne pas perturber ou compromettre le fonctionnement du Service ou des infrastructures associées ;
• respecter l'ensemble des lois et règlements applicables lors de votre utilisation du Service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Jadork Sores ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation sur ces éléments, hormis dans la mesure strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service.

6. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son exactitude, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier. Jadork Sores ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans la mesure permise par la loi applicable, Jadork Sores décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute décision financière prise sur la base des informations fournies.

7. Comptes et résiliation

Jadork Sores se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la loi. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment, selon les modalités indiquées sur le Service.

8. Modifications des Conditions

Jadork Sores se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Service. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

9. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas exploités par Jadork Sores. Jadork Sores n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction dont dépend Jadork Sores, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes, sous réserve des règles de compétence obligatoires.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez consulter les informations de contact disponibles sur le Service.